Conditions générales de Location Photobooth La Rochelle
Cette entente est entre le site Location-photobooth-larochelle.com, propriétaire d’une borne photo à selfie « Photobooth » et le Client.
Le matériel offert à la location sur le site fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
1. Confirmation
Pour valider la date de votre évènement, un acompte de 30% est à verser au RIB joint à la facture d’acompte. Le solde restant se fera lors du retrait de la borne photo. Dès lors que l’acompte est versé, le contrat ci-présent sera suivi.
2. Obligations du client
– Le Client accepte de :
(1) Fournir un espace de 3m x 5m pour l’installation du Photobooth.
(2) Fournir une prise de courant indépendante de 220v, à moins de 20m de l’emplacement où le Photobooth sera installé.
– Le Client devra s’assurer que le sol où le Photobooth sera installé est plat et parfaitement de niveau. De plus, lors d’une installation à l’extérieur, le Client devra fournir, si le Photobooth n’est pas à l’ombre, une protection du soleil et de la pluie pour ce dernier (tente ou barnum). Le Photobooth ne peut être installé directement sur le gazon.
– Le Client doit indiquer le lieu de livraison au loueur au maximum 3 jours avant l’évènement.
– Le Client sera tenu responsable des dommages causés à l’équipement par lui ou ses invités. Un état des lieux sera fait en amont par l’équipe Location Photobooth La Rochelle et à la fin de la prestation. Une caution de 4000€ sera à verser au préalable.
– Le Client n’est couvert par aucune assurance du loueur.
Il appartient au Client de s’assurer auprès d’une compagnie de son choix pour couvrir sa responsabilité civile, les risques de perte, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu’à la fin du démontage des équipements du propriétaire. En cas de perte, de vol ou de détérioration, le Client devra rembourser au loueur le matériel concerné en fonction de la valeur du matériel acheté en remplacement.
3. Obligations du loueur
– Le Loueur s’engage à fournir un Photobooth fonctionnel pour la durée de la location. Le Client comprend que certaines opérations de maintenance/entretien peuvent être nécessaires durant l’évènement de la location, ce qui pourrait résulter d’une ou plusieurs interruptions mineures dans le service du Photobooth. Advenant le cas où une ou plusieurs interruptions mineures de service seraient nécessaires, le Loueur s’engage à honorer le temps total de location, en ne comptabilisant pas le temps d’arrêt du Photobooth.
– Advenant le cas d’un bris mécanique, ou toute autre situation ne permettant pas au Photobooth d’opérer durant une partie ou la totalité du terme de location, le montant chargé au Client sera calculé au prorata. La responsabilité du propriétaire s’étend seulement et uniquement au remboursement de tout montant lui ayant été versé pour la présente entente par le Client.
– Suite à la signature de ce présent contrat, le Locataire recevra un numéro de téléphone qui sera disponible pour toute péripétie. Dans le cadre des horaires affichés sur le site web : 8h-20h.
Le propriétaire s’engage à fournir le matériel en état de fonctionnement conformément aux dispositions choisies par le Client au moment de la commande. En particulier, la responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du matériel résultant d’un défaut d’alimentation électrique ou d’une utilisation non conforme aux recommandations du propriétaire.
Le matériel est conçu pour un usage exclusivement domestique. Le Client demeure responsable des informations qu’il a fournies lors de son inscription et de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des renseignements qui sont transmis lors de la commande notamment l’adresse de livraison.
4. Paiement
– Toute réservation doit être accompagnée du paiement de la totalité de la facture (sauf condition voir article 1). Le Loueur se réserve le droit d’annuler toute réservation n’ayant pas été confirmée par un règlement d’acompte de 30%.
Si le paiement n’est pas effectué 10 jours avant la réservation, Le loueur se réserve le droit d’annuler à tout moment la prestation, sauf cas exceptionnel comme une réservation de dernière minute possible.
Le Loueur accepte les paiements par virement uniquement.
– Toute location s’accompagne d’une caution de 4000€, sous forme d’un chèque au plus tard le jour de la location et sera rendue au Locataire lors de la restitution du bien, déduction faite des éventuels dommages fait sur les produits du Loueur.
Pendant la période de location du bien, le Loueur est dégagé de toute responsabilité concernant le bien et son utilisation. Les dommages occasionnés par le Locataire seront à sa charge. Quelles que soient ses réparations éventuelles, le bien restera la propriété du Loueur.
5. Informations générales
– En acceptant ce présent contrat, vous acceptez les droits à l’image de votre évènement. Celles-ci permettront au Loueur de promouvoir votre évènement à des fins de communication.
– Si les services d’avocats sont requis par le Loueur pour faire respecter ses droits relatifs à ce contrat, les honoraires raisonnables d’avocats, d’experts, les coûts de la Cour et autres dépenses liées seront à la charge du Client. Cela sera devant les tribunaux de la Rochelle. Avant toutes poursuites, les 2 parties s’engagent à trouver un accord mutuel à l’amiable.
6. Annulation
– Si le Locataire demande l’annulation du contrat, les frais d’annulation suivants sont facturés :
– Annulation jusqu’au 28ème jour avant la date réservée : 30 % du prix brut de la location (acompte) ;
– Annulation du 27ème au 15ème jour avant la date réservée : 50 % du prix brut de la location ;
– Annulation du 14ème au 7ème jour avant la date réservée : 80 % du prix brut de la location.
– À partir du 6ème jour avant la date réservée, le locataire n’a plus le droit d’annuler le contrat.
7. Force majeure
– Sauf si énoncé autrement expressément dans ce contrat, ni le Loueur ni le Client ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de tout dommage résultant du défaut d’exécuter leurs obligations selon ce contrat par suite d’un feu, d’une inondation ou d’autres conditions météorologiques extrêmes causées par les forces de la nature, de tout embargo, de guerre domestique ou étrangère, de retards ferroviaires, de manque de véhicules, de retards d’expédition, ou de tout autre cause ou éventualité hors du contrôle du Loueur ou du Client, selon le cas.
8. Matériel
Tout matériel mis à disposition du Client par le loueur est réputé en bon état de fonctionnement, de présentation et d’entretien et conforme à la demande du Client. Au moment de la réception ou du retrait du matériel, le Client procède à un état des lieux de la borne photo qui lui aura été livrée. Il lui appartient de faire toute réserve qu’il estimerait nécessaire directement à nos services, soit par téléphone, soit par courrier électronique, soit sur le formulaire de contact présent sur le site. À défaut de réserve effectuée et transmise à nos services, le matériel sera réputé avoir été livré ou retiré en parfait état d’apparence et de fonctionnement.
9. Droit de rétractation
Pour toute commande, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à compter de la commande dans le respect des délais d’annulation (voir Art.6). L’acompte prélevé sera remboursé par virement bancaire. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au propriétaire sa décision soit par lettre recommandée envoyée par la poste, soit par courrier électronique. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de la part du Client, le propriétaire remboursera les paiements reçus, sans retard excessif et au plus tard un mois à compter du jour où le propriétaire est informé de la décision du Client de se rétracter.
10. Restitution du matériel
Tout le matériel fourni doit être restitué dans l’état dans lequel il se trouvait lors de la livraison. En cas de non-restitution, de vol, de perte ou de détérioration du matériel le rendant inutilisable, quelle qu’en soit la cause, le Client sera seul tenu pour responsable des dommages. Ces dommages et intérêts seront équivalents au prix de rachat unitaire du Photobooth (4000€ TTC par borne) et seront facturés au Client. Si le Client refuse de payer pour les dommages causés, des poursuites seront engagées et les frais seront à la charge du client. Si des dégradations, plus ou moins mineures subsistent, des frais pourront être demandés.
11. Réclamation
Toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, relative au matériel ou aux services annexes, devra impérativement être présentée par l’envoi d’un courrier électronique adressé au service client à l’adresse « contact@location-photobooth-larochelle.com ». La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction. À la suite du dépôt d’une réclamation, le Loueur et le Client s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour résoudre ce litige à l’amiable. Le Client peut également retirer sa réclamation à tout moment, tout retrait étant définitif.